Condition générales de location

Toute acceptation d’offre ou acceptation du devis vaut adhĂ©sion complĂšte et sans rĂ©serve aux conditions gĂ©nĂ©rales de location Ă  l’exclusion de tout autre document Ă©manant du client (ci-dessous dĂ©nommĂ© le « locataire ») mĂȘme si Book & Cook (ci-dessous dĂ©nommĂ© le « loueur ») en a eu connaissance.


Article 1 – Prise de commande


Le client doit passer sa commande par écrit ou par téléphone, en indiquant les quantités de mobilier à louer, la période et le lieu de location ainsi que les coordonnées de facturation.


Article 2 – Tarification


Tous les prix indiquĂ©s par Book & Cook s’entendent en euros, sans escompte, hors frais de transport et de personnel. Le tarif des frais de transport peut varier rĂ©guliĂšrement en fonction de l’évolution du prix du carburant, du vĂ©hicule, de la distance et du mÂł. Les frais de personnel sont calculĂ©s en fonction du nombre de personnes et du temps nĂ©cessaire Ă  la livraison, l’installation et Ă  la rĂ©cupĂ©ration. Deux chĂšques de caution seront Ă  fournir, un du montant de la valeur totale du matĂ©riel louĂ© et un second de 50 euros pour le nettoyage. Ils ne seront restituĂ©s au locataire qu’aprĂšs le rĂšglement complet de la facture et en l’absence de litige.


Article 3 – Livraison – Retrait – Location – Nettoyage – Reprise


Livraison chez le client


Le client s’engage Ă  fournir Ă  Book & Cook un emplacement facile d’accĂšs pour la livraison, et Ă  prĂ©venir en cas de difficultĂ©s. Le matĂ©riel louĂ© est toujours installĂ© et rĂ©cupĂ©rĂ© par le personnel de Book & Cook. Book & Cook se rĂ©serve le droit, en fonction du planning, de modifier le jour, les horaires d’installation ou de rĂ©cupĂ©ration du matĂ©riel jusqu’à 24h avant la date de livraison ou de rĂ©cupĂ©ration prĂ©vue. Le locataire doit ĂȘtre prĂ©sent lors de la livraison et de la reprise du matĂ©riel.


Retrait de la part du client chez Book & Cook


Le locataire est responsable des Ă©lĂ©ments louĂ©s dĂšs le retrait du matĂ©riel. Ainsi, toutes dĂ©gradations seront Ă  la charge du locataire et entraĂźneront l’encaissement total ou partiel du ou des chĂšque(s) de caution.


Durant la location


Le locataire est responsable des Ă©lĂ©ments louĂ©s jusqu’à leur reprise. Le mobilier louĂ© en bon Ă©tat devra ĂȘtre utilisĂ© conformĂ©ment Ă  sa destination et le locataire s’engage Ă  ne rien faire ou laisser faire qui puisse le dĂ©tĂ©riorer. En cas de perte ou de vol, seul le locataire sera tenu pour responsable. Aucune indemnitĂ© ne sera versĂ©e au locataire en cas de dysfonctionnement du matĂ©riel louĂ©. Le locataire s’engage Ă  restituer le matĂ©riel louĂ© dans le mĂȘme Ă©tat que celui constatĂ© lors de la livraison ou du retrait. Il est tenu d’assurer l’entretien, le nettoyage du matĂ©riel louĂ© et de le protĂ©ger contre toute dĂ©gradation, vandalisme, surcharge, intempĂ©rie, pluie, vent, neige, gĂšle, etc (utiliser le matĂ©riel de protection fourni lors de la location).


Nettoyage


Le client s’engage Ă  rendre le matĂ©riel propre, dans le cas contraire des frais de nettoyage sont ajoutĂ©s impliquant ainsi l’encaissement du chĂšque de nettoyage.

Le client s’engage à :


  • Nettoyer la plaque Ă  chaud (grattez Ă  l'aide de la spatule et mettre de l'huile)

  • Nettoyer les ustensiles utilisĂ©s

  • Enlever les cendres du vasque


Attention, il est interdit de refroidir la plaque de cuisson chaude avec des glaçons au risque de crĂ©er un choc thermique et d’endommager dĂ©finitivement la plaque de cuisson.



Reprise


Lors de la reprise, le matĂ©riel louĂ© ne devra pas ĂȘtre tĂąchĂ© d’une façon irrĂ©cupĂ©rable, abĂźmĂ©, cassĂ© et la peinture ne devra pas ĂȘtre dĂ©tĂ©riorĂ©e. A titre d’exemple, les adhĂ©sifs ‘haute tĂ©nacité’ ou encore les inscriptions sont interdits sur nos matĂ©riaux. De mĂȘme, il est interdit de graver, Ă©tiqueter ou encore agrafer le matĂ©riel louĂ©. Tout matĂ©riel dĂ©tĂ©riorĂ© ou non restituĂ© sera facturĂ© au client Ă  sa valeur de remplacement Ă  neuf (chĂšque de caution). Book & Cook se rĂ©serve le droit de faire une seconde Ă©valuation du mobilier une fois arrivĂ© dans ses entrepĂŽts. Si les dĂ©gĂąts s’avĂšrent irrĂ©cupĂ©rables, la remise en Ă©tat du mobilier sera entiĂšrement Ă  la charge du client. Si le client souhaite se prĂ©munir contre un tel risque, la souscription Ă  un contrat d’assurance lui est vivement recommandĂ©e.



Article 4 – Force majeure


Book & Cook s’engage Ă  fournir les prestations dĂ©finies sur la commande sauf en cas de force majeure ou de tout autre raison indĂ©pendante de sa volontĂ© (grĂšve, intempĂ©rie, inondation, accident, interdiction officielle, panne d’électricitĂ©, etc.). Dans de telles circonstances, Book & Cook ne pourra pas ĂȘtre tenu pour responsable des retards ou des dĂ©fauts de livraison.


Article 5 – Paiement ModalitĂ©s


La prestation doit ĂȘtre entiĂšrement rĂ©glĂ©e lors de la restitution du matĂ©riel. Les chĂšques de caution (nettoyage et caution matĂ©riel), pourront ĂȘtre Ă  ce moment dĂ©truits si le matĂ©riel est rendu en l’état. Book and cook se rĂ©serve le droit de refaire une vĂ©rification du mobilier une fois arrivĂ© dans ses entrepĂŽts. Si les dĂ©gĂąts s’avĂšrent irrĂ©cupĂ©rables, la remise en Ă©tat du mobilier sera entiĂšrement Ă  la charge du client.


Retard ou défaut de paiement


Le dĂ©faut de paiement d’une facture Ă  son Ă©chĂ©ance (15 jours maximum) entraĂźnera de plein droit et sans mise en demeure prĂ©alable :


– La suspension de toutes les commandes en cours ;

– L’exigibilitĂ© immĂ©diate de toutes les sommes, Ă©chues ou Ă  Ă©choir, qui sont dues Ă  Book & Cook ;

– L’application de pĂ©nalitĂ©s pour retard de paiement d’un montant au moins Ă©gal Ă  3 fois le taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal ;

– L’application d’une indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Dans le cas oĂč la carence du dĂ©biteur obligerait Book & Cook Ă  confier la rĂ©cupĂ©ration des sommes dues au service recouvrement ou Ă  mettre en Ɠuvre une procĂ©dure judiciaire, les sommes dues seraient majorĂ©es de plein droit de tous les frais supplĂ©mentaires.

– PĂ©nalitĂ© journaliĂšre de retard : Book & Cook se rĂ©serve le droit de demander des dommages et intĂ©rĂȘts d’un montant minimum de 30€ par jour de retard.


Article 6 – Assurances


Le locataire s’engage Ă  prendre les assurances nĂ©cessaires lors de l’évĂ©nement. L’assurance responsabilitĂ© civile est Ă  la charge du client durant toute la pĂ©riode de l’évĂ©nement. Book & Cook ne pourra ĂȘtre tenu responsable pour d’éventuels dĂ©gĂąts matĂ©riels ou physiques en tout genre.


Article 7 – Litige


Les contrats conclus par Book & Cook sont rĂ©gis par la loi française. En cas de difficultĂ©s d’interprĂ©tation ou d’exĂ©cution des prĂ©sentes, mĂȘme en cas d’appel en garantie ou de pluralitĂ© de dĂ©fendeurs, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compĂ©tent.