Condition générales de location
Toute acceptation dâoffre ou acceptation du devis vaut adhĂ©sion complĂšte et sans rĂ©serve aux conditions gĂ©nĂ©rales de location Ă lâexclusion de tout autre document Ă©manant du client (ci-dessous dĂ©nommĂ© le « locataire ») mĂȘme si Book & Cook (ci-dessous dĂ©nommĂ© le « loueur ») en a eu connaissance.
Article 1 â Prise de commande
Le client doit passer sa commande par écrit ou par téléphone, en indiquant les quantités de mobilier à louer, la période et le lieu de location ainsi que les coordonnées de facturation.
Article 2 â Tarification
Tous les prix indiquĂ©s par Book & Cook sâentendent en euros, sans escompte, hors frais de transport et de personnel. Le tarif des frais de transport peut varier rĂ©guliĂšrement en fonction de lâĂ©volution du prix du carburant, du vĂ©hicule, de la distance et du mÂł. Les frais de personnel sont calculĂ©s en fonction du nombre de personnes et du temps nĂ©cessaire Ă la livraison, lâinstallation et Ă la rĂ©cupĂ©ration. Deux chĂšques de caution seront Ă fournir, un du montant de la valeur totale du matĂ©riel louĂ© et un second de 50 euros pour le nettoyage. Ils ne seront restituĂ©s au locataire quâaprĂšs le rĂšglement complet de la facture et en lâabsence de litige.
Article 3 â Livraison â Retrait â Location â Nettoyage â Reprise
Livraison chez le client
Le client sâengage Ă fournir Ă Book & Cook un emplacement facile dâaccĂšs pour la livraison, et Ă prĂ©venir en cas de difficultĂ©s. Le matĂ©riel louĂ© est toujours installĂ© et rĂ©cupĂ©rĂ© par le personnel de Book & Cook. Book & Cook se rĂ©serve le droit, en fonction du planning, de modifier le jour, les horaires dâinstallation ou de rĂ©cupĂ©ration du matĂ©riel jusquâĂ 24h avant la date de livraison ou de rĂ©cupĂ©ration prĂ©vue. Le locataire doit ĂȘtre prĂ©sent lors de la livraison et de la reprise du matĂ©riel.
Retrait de la part du client chez Book & Cook
Le locataire est responsable des Ă©lĂ©ments louĂ©s dĂšs le retrait du matĂ©riel. Ainsi, toutes dĂ©gradations seront Ă la charge du locataire et entraĂźneront lâencaissement total ou partiel du ou des chĂšque(s) de caution.
Durant la location
Le locataire est responsable des Ă©lĂ©ments louĂ©s jusquâĂ leur reprise. Le mobilier louĂ© en bon Ă©tat devra ĂȘtre utilisĂ© conformĂ©ment Ă sa destination et le locataire sâengage Ă ne rien faire ou laisser faire qui puisse le dĂ©tĂ©riorer. En cas de perte ou de vol, seul le locataire sera tenu pour responsable. Aucune indemnitĂ© ne sera versĂ©e au locataire en cas de dysfonctionnement du matĂ©riel louĂ©. Le locataire sâengage Ă restituer le matĂ©riel louĂ© dans le mĂȘme Ă©tat que celui constatĂ© lors de la livraison ou du retrait. Il est tenu dâassurer lâentretien, le nettoyage du matĂ©riel louĂ© et de le protĂ©ger contre toute dĂ©gradation, vandalisme, surcharge, intempĂ©rie, pluie, vent, neige, gĂšle, etc (utiliser le matĂ©riel de protection fourni lors de la location).
Nettoyage
Le client sâengage Ă rendre le matĂ©riel propre, dans le cas contraire des frais de nettoyage sont ajoutĂ©s impliquant ainsi lâencaissement du chĂšque de nettoyage.
Le client sâengage Ă :
Nettoyer la plaque Ă chaud (grattez Ă l'aide de la spatule et mettre de l'huile)
Nettoyer les ustensiles utilisés
Enlever les cendres du vasque
Attention, il est interdit de refroidir la plaque de cuisson chaude avec des glaçons au risque de crĂ©er un choc thermique et dâendommager dĂ©finitivement la plaque de cuisson.
Reprise
Lors de la reprise, le matĂ©riel louĂ© ne devra pas ĂȘtre tĂąchĂ© dâune façon irrĂ©cupĂ©rable, abĂźmĂ©, cassĂ© et la peinture ne devra pas ĂȘtre dĂ©tĂ©riorĂ©e. A titre dâexemple, les adhĂ©sifs âhaute tĂ©nacitĂ©â ou encore les inscriptions sont interdits sur nos matĂ©riaux. De mĂȘme, il est interdit de graver, Ă©tiqueter ou encore agrafer le matĂ©riel louĂ©. Tout matĂ©riel dĂ©tĂ©riorĂ© ou non restituĂ© sera facturĂ© au client Ă sa valeur de remplacement Ă neuf (chĂšque de caution). Book & Cook se rĂ©serve le droit de faire une seconde Ă©valuation du mobilier une fois arrivĂ© dans ses entrepĂŽts. Si les dĂ©gĂąts sâavĂšrent irrĂ©cupĂ©rables, la remise en Ă©tat du mobilier sera entiĂšrement Ă la charge du client. Si le client souhaite se prĂ©munir contre un tel risque, la souscription Ă un contrat dâassurance lui est vivement recommandĂ©e.
Article 4 â Force majeure
Book & Cook sâengage Ă fournir les prestations dĂ©finies sur la commande sauf en cas de force majeure ou de tout autre raison indĂ©pendante de sa volontĂ© (grĂšve, intempĂ©rie, inondation, accident, interdiction officielle, panne dâĂ©lectricitĂ©, etc.). Dans de telles circonstances, Book & Cook ne pourra pas ĂȘtre tenu pour responsable des retards ou des dĂ©fauts de livraison.
Article 5 â Paiement ModalitĂ©s
La prestation doit ĂȘtre entiĂšrement rĂ©glĂ©e lors de la restitution du matĂ©riel. Les chĂšques de caution (nettoyage et caution matĂ©riel), pourront ĂȘtre Ă ce moment dĂ©truits si le matĂ©riel est rendu en lâĂ©tat. Book and cook se rĂ©serve le droit de refaire une vĂ©rification du mobilier une fois arrivĂ© dans ses entrepĂŽts. Si les dĂ©gĂąts sâavĂšrent irrĂ©cupĂ©rables, la remise en Ă©tat du mobilier sera entiĂšrement Ă la charge du client.
Retard ou défaut de paiement
Le dĂ©faut de paiement dâune facture Ă son Ă©chĂ©ance (15 jours maximum) entraĂźnera de plein droit et sans mise en demeure prĂ©alable :
â La suspension de toutes les commandes en cours ;
â LâexigibilitĂ© immĂ©diate de toutes les sommes, Ă©chues ou Ă Ă©choir, qui sont dues Ă Book & Cook ;
â Lâapplication de pĂ©nalitĂ©s pour retard de paiement dâun montant au moins Ă©gal Ă 3 fois le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal ;
â Lâapplication dâune indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 âŹ. Dans le cas oĂč la carence du dĂ©biteur obligerait Book & Cook Ă confier la rĂ©cupĂ©ration des sommes dues au service recouvrement ou Ă mettre en Ćuvre une procĂ©dure judiciaire, les sommes dues seraient majorĂ©es de plein droit de tous les frais supplĂ©mentaires.
â PĂ©nalitĂ© journaliĂšre de retard : Book & Cook se rĂ©serve le droit de demander des dommages et intĂ©rĂȘts dâun montant minimum de 30⏠par jour de retard.
Article 6 â Assurances
Le locataire sâengage Ă prendre les assurances nĂ©cessaires lors de lâĂ©vĂ©nement. Lâassurance responsabilitĂ© civile est Ă la charge du client durant toute la pĂ©riode de lâĂ©vĂ©nement. Book & Cook ne pourra ĂȘtre tenu responsable pour dâĂ©ventuels dĂ©gĂąts matĂ©riels ou physiques en tout genre.
Article 7 â Litige
Les contrats conclus par Book & Cook sont rĂ©gis par la loi française. En cas de difficultĂ©s dâinterprĂ©tation ou dâexĂ©cution des prĂ©sentes, mĂȘme en cas dâappel en garantie ou de pluralitĂ© de dĂ©fendeurs, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compĂ©tent.