Condition générales de location
Condition générales de location
Toute acceptation d’offre ou acceptation du devis vaut adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document émanant du client (ci-dessous dénommé le « locataire ») même si Book & Cook (ci-dessous dénommé le « loueur ») en a eu connaissance.
Article 1 – Prise de commande
Le client doit passer sa commande par écrit ou par téléphone, en indiquant les quantités de mobilier à louer, la période et le lieu de location ainsi que les coordonnées de facturation.
Article 2 – Tarification
Tous les prix indiqués par Book & Cook s’entendent en euros, sans escompte, hors frais de transport et de personnel. Le tarif des frais de transport peut varier régulièrement en fonction de l’évolution du prix du carburant, du véhicule, de la distance et du m³. Les frais de personnel sont calculés en fonction du nombre de personnes et du temps nécessaire à la livraison, l’installation et à la récupération. Deux chèques de caution seront à fournir, un du montant de la valeur totale du matériel loué et un second de 50 euros pour le nettoyage. Ils ne seront restitués au locataire qu’après le règlement complet de la facture et en l’absence de litige.
Article 3 – Livraison – Retrait – Location – Nettoyage – Reprise
Livraison chez le client
Le client s’engage à fournir à Book & Cook un emplacement facile d’accès pour la livraison, et à prévenir en cas de difficultés. Le matériel loué est toujours installé et récupéré par le personnel de Book & Cook. Book & Cook se réserve le droit, en fonction du planning, de modifier le jour, les horaires d’installation ou de récupération du matériel jusqu’à 24h avant la date de livraison ou de récupération prévue. Le locataire doit être présent lors de la livraison et de la reprise du matériel.
Retrait de la part du client chez Book & Cook
Le locataire est responsable des éléments loués dès le retrait du matériel. Ainsi, toutes dégradations seront à la charge du locataire et entraîneront l’encaissement total ou partiel du ou des chèque(s) de caution.
Durant la location
Le locataire est responsable des éléments loués jusqu’à leur reprise. Le mobilier loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le locataire s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. En cas de perte ou de vol, seul le locataire sera tenu pour responsable. Aucune indemnité ne sera versée au locataire en cas de dysfonctionnement du matériel loué. Le locataire s’engage à restituer le matériel loué dans le même état que celui constaté lors de la livraison ou du retrait. Il est tenu d’assurer l’entretien, le nettoyage du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempérie, pluie, vent, neige, gèle, etc (utiliser le matériel de protection fourni lors de la location).
Nettoyage
Le client s’engage à rendre le matériel propre, dans le cas contraire des frais de nettoyage sont ajoutés impliquant ainsi l’encaissement du chèque de nettoyage.
Le client s’engage à :
Nettoyer la plaque à chaud (grattez à l'aide de la spatule et mettre de l'huile)
Nettoyer les ustensiles utilisés
Enlever les cendres du vasque
Attention, il est interdit de refroidir la plaque de cuisson chaude avec des glaçons au risque de créer un choc thermique et d’endommager définitivement la plaque de cuisson.
Reprise
Lors de la reprise, le matériel loué ne devra pas être tâché d’une façon irrécupérable, abîmé, cassé et la peinture ne devra pas être détériorée. A titre d’exemple, les adhésifs ‘haute ténacité’ ou encore les inscriptions sont interdits sur nos matériaux. De même, il est interdit de graver, étiqueter ou encore agrafer le matériel loué. Tout matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf (chèque de caution). Book & Cook se réserve le droit de faire une seconde évaluation du mobilier une fois arrivé dans ses entrepôts. Si les dégâts s’avèrent irrécupérables, la remise en état du mobilier sera entièrement à la charge du client. Si le client souhaite se prémunir contre un tel risque, la souscription à un contrat d’assurance lui est vivement recommandée.
Article 4 – Force majeure
Book & Cook s’engage à fournir les prestations définies sur la commande sauf en cas de force majeure ou de tout autre raison indépendante de sa volonté (grève, intempérie, inondation, accident, interdiction officielle, panne d’électricité, etc.). Dans de telles circonstances, Book & Cook ne pourra pas être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison.
Article 5 – Paiement Modalités
La prestation doit être entièrement réglée lors de la restitution du matériel. Les chèques de caution (nettoyage et caution matériel), pourront être à ce moment détruits si le matériel est rendu en l’état. Book and cook se réserve le droit de refaire une vérification du mobilier une fois arrivé dans ses entrepôts. Si les dégâts s’avèrent irrécupérables, la remise en état du mobilier sera entièrement à la charge du client.
Retard ou défaut de paiement
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance (15 jours maximum) entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
– La suspension de toutes les commandes en cours ;
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes, échues ou à échoir, qui sont dues à Book & Cook ;
– L’application de pénalités pour retard de paiement d’un montant au moins égal à 3 fois le taux d’intérêt légal ;
– L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Dans le cas où la carence du débiteur obligerait Book & Cook à confier la récupération des sommes dues au service recouvrement ou à mettre en œuvre une procédure judiciaire, les sommes dues seraient majorées de plein droit de tous les frais supplémentaires.
– Pénalité journalière de retard : Book & Cook se réserve le droit de demander des dommages et intérêts d’un montant minimum de 30€ par jour de retard.
Article 6 – Assurances
Le locataire s’engage à prendre les assurances nécessaires lors de l’événement. L’assurance responsabilité civile est à la charge du client durant toute la période de l’événement. Book & Cook ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dégâts matériels ou physiques en tout genre.
Article 7 – Litige
Les contrats conclus par Book & Cook sont régis par la loi française. En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent.